Lorsque l’on réalise des travaux de rénovation ou d’amélioration dans un logement, il n’est pas obligatoire de payer la TVA à 20%. Dans de nombreux cas, la loi permet d’appliquer une TVA réduite à 10% — voire 5,5% dans certains cas spécifiques.
Cependant, beaucoup de propriétaires ignorent les conditions précises d’application. Voici un guide clair pour comprendre qui peut bénéficier de la TVA à 10% en 2025.
1. Qu’est-ce que la TVA à 10% ?
La TVA à 10% est un taux réduit appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien ou de transformation d’un logement ancien, c’est-à-dire achevé depuis plus de 2 ans.
Ce taux s’applique sur :
✔ la main-d’œuvre
✔ les matériaux fournis par l’entreprise
✔ les équipements
2. Qui peut bénéficier de la TVA à 10% ?
Ce taux est accessible pour :
✔ propriétaires occupants
✔ propriétaires bailleurs
✔ SCI (résidentiel)
✔ locataires
✔ usufruitiers
✔ syndics pour compte de copropriété
Et pour les investisseurs immobiliers :
✔ LMNP
✔ LMP
✔ bailleurs meublés
✔ bailleurs nus
➡ Très intéressant pour les SCI à l’IS et SCI à l’IR, car cela baisse le coût des opérations.
3. Sur quels types de biens ?
Le taux réduit s’applique seulement aux logements à usage d’habitation :
✔ maisons
✔ appartements
✔ immeubles résidentiels
✔ parties communes
Sont exclus :
❌ bureaux
❌ locaux professionnels
❌ entrepôts
❌ commerces
Exception : si tu transformes un local en logement → conditions spécifiques.
4. Quelle ancienneté du bâtiment ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Exemples :
➡ Appartement de 2005 → OK
➡ Maison de 2023 → NON, TVA 20%
➡ Immeuble de 1970 → OK
5. Quels travaux sont éligibles à la TVA 10% ?
Sont concernés :
✔ rénovation de salle de bain
✔ rénovation de cuisine
✔ peinture & sols
✔ menuiserie intérieure
✔ plomberie & électricité
✔ chauffage (hors équipements spécifiques)
✔ cloisonnement
✔ rénovation générale
6. Travaux exclus (TVA 20%)
Certains travaux restent à 20% :
❌ équipements électroménagers
❌ meubles sur mesure détachables
❌ spas / jacuzzi
❌ climatisation non résidentielle
❌ matériaux fournis directement par le client
❌ travaux de construction neuve
Cas particulier : amélioration énergétique = TVA 5,5%
7. TVA 5,5% — Quand s’applique-t-elle ?
La TVA 5,5% concerne :
✔ isolation thermique
✔ modernisation énergétique
✔ chaudières performantes
✔ pompes à chaleur
✔ fenêtres double vitrage
✔ VMC double flux
Très intéressant pour les bailleurs qui veulent :
➡ augmenter le loyer
➡ améliorer la DPE
➡ valoriser à la revente
8. Fiscalité & investisseurs : vrai bonus
Pour un bailleur, la TVA réduite permet de :
✔ diminuer le coût des travaux
✔ accélérer le ROI
✔ réduire la vacance
✔ augmenter la valeur du bien
Exemple :
Travaux cuisine = 10 000€ HT
→ TVA 20% = 2 000€ TTC
→ TVA 10% = 1 000€ TTC
➡ économie = 1 000€
Sur un immeuble complet, l’impact devient très significatif.
9. SCI & TVA : attention au piège
Pour une SCI non assujettie, la TVA est définitive → impossible à récupérer.
Pour une SCI à l’IS avec récupération de TVA, les règles changent selon :
✔ activité
✔ location nue ou meublée
✔ vente immobilière
✔ bail commercial
10. Quelle preuve demander ?
L’entreprise doit vous faire signer une attestation TVA (simplifiée ou normale) indiquant :
✔ ancienneté du logement
✔ destination
✔ nature des travaux
Sans cette attestation → TVA 20% par défaut.
11. Pourquoi faire appel à un professionnel
Un professionnel valide :
✔ l’éligibilité du bien
✔ l’éligibilité des travaux
✔ le bon taux de TVA
✔ la conformité aux normes
✔ la facturation correcte
De nombreuses erreurs sont faites par des artisans non structurés.
🎯 Conclusion
La TVA à 10% (et 5,5%) est un dispositif fiscal intéressant permettant de réduire le coût des travaux et de valoriser les biens immobiliers.
Propriétaires occupants, bailleurs, SCI et investisseurs ont tout intérêt à en profiter.
